Les garanties Batisud
Nous nous engageons pour garantir votre tranquilité !
Garantie de prix

Batisud couvre les dépassements des devis des artisans par rapport au pré-chiffrage établi (voir conditions plus bas).

Transparence tarifaire

Un devis détaillé lot par lot, dès les premiers rendez-vous.

Conception sur-mesure

Pas de plan sur catalogue. On vous écoute, puis on conçoit un plan à votre mesure, comme un architecte.

Garantie de parfait achèvement

Vous ne payez que le travail achevé, vous êtes protégé contre les dépôts de bilan. Batisud garantie l’achèvement des travaux avec maintien du prix convenu.

Interlocuteur unique

Batisud vous accompagne tout au long du projet, de la conception à la remise des clés, et durant la période de garantie décennale.

Délai de rétractation

Vous disposez de 7 jours pour vous rétracter, après la signature du contrat.

Dommage ouvrage

Proposition systématique d’assurance dommage ouvrage et explication de son utilité et des obligations légales du maitre d’ouvrage.

Garanties biénnale et décennale

Une maison sous garantie, au même titre qu’un constructeur ou un architecte.

Questions / Réponses

Batisud Concept, maitre d’oeuvre à Montauban et Toulouse, s’engage en apportant d’importantes garanties, inspirées du contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Vous trouverez ci-après les principales réponses apportées aux questions les plus fréquemment posées par nos clients :

J'aimerai connaitre le prix de chaque lot, que proposez-vous ?

L’un des bénéfices de la maitrise d’œuvre repose sur la transparence tarifaire et la souplesse fournie dans l’évolution du projet.

Dès l’étude de votre projet et sans aucun engagement, vous disposez d’un chiffrage détaillé, poste par poste. Vous pouvez moduler précisément le projet à vos besoins et décider de vous réserver certains travaux de second œuvre afin de diminuer le coût global du projet.

Cette souplesse répond aux clients les plus exigeants, de ceux qui veulent une maison clé en main, sans jamais avoir à se soucier de la réalisation, à ceux très bricoleur qui veulent optimiser le prix de leur maison en réalisant eux-mêmes l’ensemble des travaux de second œuvre (hors d’air hors d’eau).

Je n'y connais rien en construction de maison, je n'ai pas envie de devoir gérer chaque artisan. Qui sera mon interlocuteur tout au long du projet ?

L’un des bénéfices de la maitrise d’œuvre repose sur la transparence tarifaire et la souplesse fournie dans l’évolution du projet.

Dès l’étude de votre projet et sans aucun engagement, vous disposez d’un chiffrage détaillé, poste par poste. Vous pouvez moduler précisément le projet à vos besoins et décider de vous réserver certains travaux de second œuvre afin de diminuer le coût global du projet.

Cette souplesse répond aux clients les plus exigeants, de ceux qui veulent une maison clé en main, sans jamais avoir à se soucier de la réalisation, à ceux très bricoleur qui veulent optimiser le prix de leur maison en réalisant eux-mêmes l’ensemble des travaux de second œuvre (hors d’air hors d’eau).

Fournissez-vous des plans pour mon projet ?

Batisud propose systématiquement des plans sur-mesure par rapport à votre projet. Cependant, vous avez en plus, la possibilité de choisir de fournir vous-même vos propres plans et ainsi de faire baisser les honoraires de conception.

La très grande majorité des constructeurs n’acceptent pas de travailler à partir de vos plans.

Si j'hésite, pourrais-je me rétracter une fois le contrat signé ?

Bien qu’il n’y ait aucune obligation de proposer un délai de rétractation en maitrise d’œuvre, Batisud inclut dans son contrat un délai de 7 jours de rétractation à compter de la réception du contrat signé, envoyé par recommandé, à l’identique de l’obligation légale imposée aux constructeurs.

Je ne veux pas avoir de question à me poser pendant la réalisation, prenez-vous en charge les démarches administratives ?

Nous vous accompagnons dans l’ensemble des démarches administratives indispensables à la réalisation du projet :

  • Etude de sol
  • Démarches RT2012
  • Permis de construire
  • Déclaration d’ouverture de chantier
  • Raccordement en eau
  • Raccordement en électricité
  • Raccordement au réseau téléphonique
  • Déclaration de fin de chantier

Suivant la nature du projet, nous pouvons également effectuer :

  • Souscription d’une assurance dommage ouvrage
  • Demande d’assainissement
  • Attestation de conformité avec les règles d’accessibilité (normes handicapés)
  • Mise en place d’un compteur de chantier si nécessaire
  • Démarches auprès des Architectes et Bâtiments de France le cas échéant

Comment facturez-vous la réalisation du chantier ?

La loi encadre les appels de fonds dans le cadre des contrats CCMI, car la totalité du montant de la maison est payé au constructeur. En maitrise d’œuvre, vous réglez chaque artisan du montant des travaux engagés par les devis que vous avez signé.

Les honoraires de maitrise d’œuvre sont facturés chaque mois sur la base de l’ensemble des sommes facturées par les artisans et fournisseurs dans le mois. Le paiement des honoraires suit donc précisément la progression du chantier, et de plus, s’ajuste à la hausse ou à la baisse en fonction des modifications que vous apportez au projet.

Quel est votre engagement sur le délai de réalisation ?

A la différence du contrat de construction, vous pouvez intervenir et apporter des modifications à votre projet tout au long de la réalisation de celui-ci (à condition bien sûr d’anticiper suffisamment tôt vos demandes par rapport aux contraintes sur les réalisations en cours).

Batisud s’engage néanmoins, à la signature du contrat, sur un délai de réalisation entre le coulage des fondations et la remise des clés. Ce délai peut être révisé suivant vos demandes de modification. Si ce délai doit évoluer, vous êtes informé par le conducteur de travaux dès la formulation de votre demande.

Enfin, le conducteur de travaux conviendra avec vous d’une date de remise des clés, 3 mois avant l’achèvement des travaux, de sorte que vous puissiez entamer vos démarches de résiliation de bail le cas échéant, et organiser votre déménagement.

Proposez vous une assurance dommage ouvrage ?

Il existe de nombreux discours erronés concernant l’assurance dommage ouvrage. Cette assurance est rendue obligatoire par la loi (article L.242-1 du code des assurances). Elle incombe au maitre d’ouvrage.

Si le maitre d’ouvrage (le client) souscrit un contrat auprès d’un constructeur, ce dernier engage alors sa responsabilité pénale s’il ne propose pas de dommage ouvrage. Le maitre d’œuvre ne réalisant pas la maison à proprement parlé, il n’est donc pas tenu de la fournir. Or, il n’y a pas de sanction légale dans le cas où le client ne souscrit pas à une telle assurance.

Autrement dit, en maitrise d’œuvre, nous proposons la dommage ouvrage en expliquant ce qu’elle couvre et à quel prix (entre 3000 € et 5000 €), mais le choix d’y souscrire ou non incombe finalement au client.

Demandez vous un acompte à la signature du contrat ? Si oui, est-il remboursable ?

Batisud ne demande aucun acompte à ses clients sur la réalisation de la maison. Dans la mesure où nous facturons nos honoraires de maitrise d’œuvre au fil de la réalisation du projet, sur la base des factures des artisans et fournisseurs, il faut que le chantier ait démarré pour que nous commencions à facturer.

De ce fait, il n’y a pas d’acompte à rembourser en cas d’annulation du contrat.

Note : nous facturons les honoraires de conception à la signature du contrat. Toute la phase d’avant-projet n’engage pas le client sur une quelconque facturation.

Comment garantissez vous que le défaut d'un artisan n'entrainnera pas un surcoût du projet pour moi ?

La garantie de parfaitement achèvement vous couvre contre le risque de dépôt de bilan de votre constructeur. Dans une telle situation, c’est la banque ou l’assurance qui prendrait en charge le relai afin de vous garantir l’achèvement de votre maison au prix convenu avec le constructeur.

Batisud a organisé sa méthodologie de travail afin également de vous garantir le parfait achèvement au prix convenu, de votre maison. Chaque artisan et fournisseur s’engage sur un devis. C’est la somme de ces devis et le pourcentage d’honoraires de Batisud qui constitue le coût de votre projet. 4 mécanismes vous garantissent le parfait achèvement :

  1. Vous ne versez aucun acompte.
  2. Batisud encadre le suivi de facturation. Lorsqu’un artisan émet une facture d’avancement des travaux, le conducteur contrôle qu’elle correspond au niveau d’avancement réel et que le travail est correctement exécuté. Nous émettons alors un « bon à payer » qui vous donne le feu vert pour payer l’artisan.
  3. Une retenue de garantie de 5% est prélevée sur chaque facture (pris en compte dans le bon à payer). Cette retenue n’est débloquée qu’une fois l’ensemble des réserves levé, par rapport au PV de réception signé.
  4. Batisud ne facture ses honoraires qu’au fur et à mesure des factures des artisans et fournisseurs.

Ainsi, si un artisan dépose le bilan, seuls les travaux réellement effectués sont payés, et le montant restant sert à payer un autre artisan qui viendra prendre le relai du premier dans les mêmes conditions.

Si Batisud venait à rencontrer des difficultés financières, les travaux pourraient être repris par un autre maître d’œuvre, dans les mêmes conditions, avec le budget restant.

Si des réserves sont émises à la fin du chantier, elles sont réalisées, par les artisans motivés pour récupérer leur retenue de garantie, ou réalisées par un autre artisan, financé grâce au dépôt de garantie du premier.

Comment gérez vous le SAV sur ma maison ?

La maison et l’ensemble des équipements sont, bien sûr, couverts par un service après-vente. Si Batisud demeure un interlocuteur clé pour faire intervenir le SAV du fournisseur ou l’artisan concerné par le défaut, elle n’en est néanmoins pas responsable. Il appartient au client de demander directement l’intervention auprès de l’interlocuteur (artisan ou fournisseur) qui a vendu l’objet du défaut (indiqué sur la facture).

Batisud apporte alors son soutien et son expertise pour expliquer la cause du défaut et appuyer la demande d’intervention.

Comment me garantissez-vous un résultat conforme à mon projet ?

Chaque artisan a une obligation de résultat par l’intermédiaire du devis que vous avez signé ensemble et qui l’engage sur le résultat attendu.

Batisud contrôle l’exécution des travaux et vous accompagne pour le paiement des artisans. Ce faisant, vous avez toujours la garantie que le résultat sera conforme au devis signé et que dans le cas contraire, Batisud s’engage à faire intervenir un artisan de substitution, capable de reprendre les travaux sans coût supplémentaire.

Comment être sûr que le prix proposé n'évoluera pas après la signature du contrat ?

La garantie de prix ferme et définitif constitue un avantage, mais aussi un inconvénient au contrat de construction. Son avantage est que vous n’avez aucune surprise sur le prix, quand elle est correctement respectée et qu’aucun « avenant » ne vous est proposé par le constructeur.

Néanmoins, dès que vous souhaitez modifier un élément dans votre projet, cela devient rapidement compliqué, onéreux et difficile à réaliser.

Le contrat de maitrise d’œuvre s’accompagne d’un appel de marché. Chaque artisan fournit un devis correspondant à la réalisation du projet attendu. Sans modification de votre part, il n’y a aucune surprise sur le montant final à payer. Toutefois, vous pouvez faire évoluer votre projet comme bon vous semble, tant que l’avancement des travaux le permet. Soit par l’ajout de travaux, soit par leur suppression. Finalement, vous devenez totalement maitre du montant global de votre projet.

Que se passe-t-il si un de mes équipements tombe en panne après la livraison ?

De manière générale, lorsque vous acheté un bien électroménager ou électronique, vous disposez d’une garantie de 2 ans sur l’équipement. Quel que soit votre contrat de maitrise d’œuvre ou de construction, cette garantie s’applique à l’ensemble des équipements de votre maison.

Elle démarre à la date de mise en service de l’équipement. Dans l’hypothèse où une panne surviendrait dans ce délai, vous pouvez contacter le SAV du vendeur afin d’obtenir une réparation ou un remplacement de l’équipement. Batisud vous accompagne dans ces démarches.

Comment fonctionne la garantie décennale en maitrise d'ouvrage ?

Batisud contrôle et transmet au client, les assurances décennales de chaque artisan intervenant sur le chantier. Que l’artisan soit proposé par Batisud ou par le client, il doit présenter une assurance décennale, à jour, et couvrant les travaux pour lesquels il est sollicité. Batisud fournit également sa propre assurance décennale.

La responsabilité décennale concerne les vices ou dommages de construction qui peuvent affecter la solidité de l’ouvrage et de ses équipements indissociables, ou qui le rendent inhabitable (par exemple, effondrement résultant d’un vice de construction) ou impropre à l’usage auquel il est destiné.

Le dommage peut résulter d’un défaut de conformité ou d’un vice de sol.

Il s’agit du « gros ouvrage ­» (c’est-à-dire les murs, la charpente, la toiture..), par opposition aux « menus ouvrages » que sont les éléments mobiles (portes et fenêtres, sanitaires…).

Elle couvre les dommages survenus après la réception des travaux, pendant une durée de 10 ans.

Le délai démarre lors de la signature de la réception des travaux, acte contradictoire par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves.

Comment suis-je assuré contre le vol pendant le chantier ?

Batisud conseille ses clients sur leurs obligations d’assurance en tant que maitre d’ouvrage. A ce titre, 3 assurances sont proposées :

  • Une assurance chantier, couvrant tous les risques de dégradation, vandalisme et vol pouvant survenir durant le chantier.
  • Une assurance habitation, couvrant les mêmes risques, mais à compter de la mise hors d’air hors d’eau de la maison.
  • Une assurance dommage ouvrage, obligatoire, mais dont l’absence n’est pas sanctionné par la loi.

Vous avez le choix de souscrire de votre côté à un contrat d’assurance équivalent et de fournir une attestation d’assurance, ou de vous engager sur les assurances proposées par Batisud. Là encore, la liberté de choix reste au cœur de la démarche en maitrise d’œuvre.

Comment facturez-vous la réalisation ?

Les honoraires de maitrise d’œuvre sont facturés au fur et à mesure du déroulement du projet :

  • A la signature du contrat, nous facturons les honoraires de conception et de réalisation du permis de construire,
  • En phase de réalisation, nous facturons chaque fin de mois, le montant correspondant au pourcentage d’honoraires convenu par contrat, appliqué à l’ensemble des factures émises par les artisans et fournisseurs dans le mois.

Vous n’avez donc jamais de mauvaise surprise. Si vous enlevez des travaux, vos honoraires baissent, si vous en ajoutez, ils augmentent en conséquence.